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Industrie Canada - Partenariat technologique Canada
Programme Adhérents Pionniers h2

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR)

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Table des matières

• 1.0 Introduction
• 2.0 Profil du programme
  • 2.1 Justification
  • 2.2 Mode d'exécution
  • 2.3 Portée primaire
  • 2.4 Résultats
  • 2.5 Structure de régie
• 3.0 Modèle logique
• 4.0 Stratégies de mesure du rendement et d'évaluation
  • 4.1 Mesure continue du rendement
  • 4.2 Évaluation
  • 4.3 Stratégie intégrée de mesure et d'évaluation continues du rendement
  • 4.4 Méthodologies
• 5.0 Stratégie relative aux rapports

1.0 Introduction

Le présent document énonce un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) applicable au programme Adhérents pionniers h2 (APh2) de Partenariat technologique Canada (PTC). Le CGRR comprend les éléments suivants :

• Profil : évaluation générale de l'origine et de la raison d'être du programme, le groupe visé (portée), le mode d'exécution, les ressources, la régie et les engagements pris à l'égard des résultats pouvant être atteints;
• Modèle logique : modèle exhaustif et logique expliquant clairement la séquence des résultats attendus des activités réalisées dans le cadre du programme;
• Stratégie de mesure du rendement et d'évaluation : stratégie pour mesurer les résultats généraux du programme, de manière continue et périodique; et,
• Stratégie relative aux rapports : stratégie pour répondre aux exigences spécifiques en matière de rapports.

Le présent CGRR permettra à PTC d'évaluer les résultats des activités, d'ajuster les activités et de poursuivre les améliorations du programme APh2.

Dans la suite du présent document, l'expression « technologies de l'hydrogène » désigne les technologies de l'hydrogène et les technologies connexes.

2.0 Profil du programme

Le programme APh2 vise à faire face à l'urgent besoin d'accélérer l'adoption par le marché des technologies de l'hydrogène et des autres technologies compatibles avec l'hydrogène, qui facilitent la transition vers une économie de l'hydrogène, tout en attirant des talents de calibre mondial et des investissements au Canada. Par l'intermédiaire de Partenariat technologique Canada (PTC), le programme soutiendra l'établissement de complexes d'hydrogène intégrés comme les « villages de l'hydrogène », les « autoroutes de l'hydrogène », et d'autres partenariats analogues partout au Canada.

Ce soutien sera destiné à de multiples partenaires des secteurs public et privé qui feront la démonstration de ces technologies et des capacités canadiennes. Ces partenariats permettront l'intégration des technologies compatibles avec l'hydrogène, ainsi que les technologies de production, d'entreposage et de distribution aux applications de piles à combustible et aux applications portables, stationnaires et mobiles apparentées, dans un microcosme d'une économie de l'hydrogène. Cette initiative se traduira par: une expérience et un savoir-faire concrets; l'adoption anticipée par le marché des technologies de l'hydrogène et de l'infrastructure nécessaire au soutien de leur utilisation répandue; la sensibilisation accrue des consommateurs et des investisseurs.

2.1 Justification

L'objectif général de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Il faudra effectuer des investissements substantiels dans les technologies pour changer fondamentalement, à long terme, notre façon de produire et de consommer les biens et les services. Le développement, la démonstration et le déploiement des technologies de lutte contre les changements climatiques constituent un coûteux et long projet. Les technologies de lutte contre les changements climatiques concurrencent des infrastructures bien établies et intégrées. L'innovation technologique jouera un rôle clé dans le respect des obligations internationales du Canada. Ce rôle sera particulièrement important en ce qui concerne le respect de la promesse de créer non seulement une nouvelle source d'énergie, mais une nouvelle économie, celle de l'hydrogène.

La transition vers une économie de l'hydrogène donne au Canada une occasion unique. L'emploi de l'hydrogène (produit à partir d'autres sources d'énergie), des piles à combustible et d'autres technologies de l'hydrogène peut réduire de beaucoup les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants. Cette transition fera naître d'importantes possibilités de croissance et d'investissement dans d'autres secteurs, pour les communautés et les régions de partout au Canada, elle permettra de développer des grappes de savoir-faire et des capacités, d'attirer des talents et des investissements, ainsi que d'offrir des carrières satisfaisantes à de jeunes Canadiens. Le Canada est bien placé pour assumer un leadership international dans le secteur de l'hydrogène.

Le Canada est actuellement un chef de file mondial du développement des technologies de l'hydrogène, mais cet avantage ne lui est pas acquis puisque d'autres pays font de nouveaux investissements considérables en vue d'une économie de l'hydrogène et cherchent à attirer le leadership technologique d'origine canadienne. En plus de cette concurrence internationale, les entreprises canadiennes font face à de nombreux obstacles technologiques et liés au marché qu'elles ne peuvent surmonter seules. En ce qui concerne les technologies de l'hydrogène, des avancées importantes sont nécessaires pour réduire les coûts, améliorer la performance et la sécurité. Sur le marché, le plus urgent consiste à commencer à tester les technologies et l'infrastructure de l'hydrogène dans un cadre réel pour évaluer et améliorer leur fiabilité et leur durabilité, à soutenir les efforts visant à réduire davantage les coûts et à sensibiliser davantage le public, les consommateurs et les investisseurs pour leur faire accepter les technologies de l'hydrogène. Une transition comporte implicitement des étapes à franchir en vue d'un objectif ultime. Il faut donc aussi insister sur les technologies qui sont compatibles avec l'hydrogène.

Compte tenu de l'importance d'un changement social/comportemental pour faire accepter les nouvelles technologies, la sensibilisation accrue des consommateurs et des investisseurs, ainsi que la compréhension de ces nouvelles technologies et de leur utilisation sont cruciales. Il existe d'importants obstacles techniques, sociaux, institutionnels et commerciaux qui ne peuvent être surmontés sans aide gouvernementale.

Des progrès substantiels ont été réalisés et ils se poursuivent, grâce à diverses initiatives du gouvernement fédéral en ce qui concerne le développement technologique et le partenariat. Cependant, il faut davantage de collaboration et de coordination pour atteindre le prochain objectif stratégique - projets de démonstration à grand rayonnement, sur le marché, avec des partenaires multiples.

Le programme APh2, géré par Partenariat technologique Canada, soutiendra des partenariats entre les secteurs public et privé qui permettront de faire la démonstration de complexes d'hydrogène, par exemple des « villages de l'hydrogène » et des « autoroutes de l'hydrogène » montrant des applications des technologies de l'hydrogène, illustrant leur intégration et accélérant l'acceptation et l'adhésion du marché. Grâce à des projets de démonstration, nous tirerons un enseignement à la fois des réussites et des échecs, ce qui nous permettra de faire avancer la science et le rythme du développement technologique dans ce domaine. L'expérience a montré que ces projets de démonstration ne permettent pas aux entreprises de générer rapidement de nouvelles sources de revenus, mais qu'il les aident plutôt à poursuivre leurs travaux de recherche-développement portant sur les technologies de la prochaine génération. Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, malgré que les contributions versées dans le cadre du programme APh2 sont remboursables, très peu de remboursements sont envisagés être reçus.

Des initiatives comme le programme APh2 permettront au Canada de rester à l'avant-garde de la transition vers une économie de l'hydrogène afin d'optimiser ses avantages pour les Canadiens.

2.2 Mode d'exécution

Le programme APh2 sera mis en oeuvre par Industrie Canada par l'intermédiaire de Partenariat technologique Canada (PTC), conjointement avec les Agences de développement régional et d'autres ministères et organismes fédéraux dans le cadre de leurs programmes respectifs. Des protocoles d'entente pourront être conclus entre PTC et les ministères ou organismes fédéraux pour appuyer la mise en oeuvre de cette initiative.

Au cours de la période s'étalant de l'exercice 2003-2004 à l'exercice 2007-2008, PTC mettra à la disposition de l'Alliance canadienne sur les piles à combustible dans les transports (ACPCT) des fonds pour lui permettre de renforcer ou d'étendre sa capacité d'atteindre les objectifs du programme APh2.

Les organismes de développement régional seront invités à participer à l'établissement de coalitions, à examiner et à surveiller les projets, ainsi qu'à communiquer la réussite des initiatives régionales.

Les experts des secteurs concernés d'Industrie Canada participeront à l'exercice de diligence raisonnable.

D'autres ministères fédéraux, ainsi que leurs programmes respectifs, seront aussi invités à participer, lorsque les objectifs de ces programmes complètent ceux du programme APh2.

2.3 Portée primaire

Pour que le programme APh2 réussisse, il doit étendre sa portée à différents types d'organisations. Il s'agit des organisations participant à la production, à l'entreposage et à la distribution de l'hydrogène, à la mise au point de technologies compatibles avec l'hydrogène et des utilisateurs qui intégreront les technologies de l'hydrogène dans des applications portables, stationnaires ou mobiles.

Les principaux clients ou utilisateurs du programme APh2 sont les suivants :

• développeurs de piles à combustible et de technologie complémentaire;
• producteurs, distributeurs et développeurs de systèmes d'entreposage;
• utilisateurs finaux et fabricants d'équipement d'origine d'applications portables, mobiles ou stationnaires;
• développeurs de matériel et développeurs de pièces accessoires et autres fournisseurs de composants;
• organisations des gouvernements fédéral, provincial et municipal;
• ONG, associations et instituts;
• développeurs de technologies compatibles avec l'hydrogène et autres utilisateurs du secteur privé; et,
• organisations de recherche de secteurs public et privé.

En plus de certains des groupes susmentionnés, les co-exécutants et les participants sont les suivants :

• producteurs de sources d'énergie renouvelable ou non-renouvelable;
• développeurs, fabricants et fournisseurs de technologie et d'équipement canadiens ou étrangers;
• Secteur de l'industrie d'Industrie Canada, Agences de développement régional et autres partenaires du Portefeuille d'Industrie Canada; et,
• communautés.

En plus des intervenants susmentionnés, il en existe un certain nombre intéressés à la réussite d'un programme APh2 au Canada. Il s'agit du Comité de l'hydrogène et des piles à combustible, du Conseil national de recherches du Canada, du CRSNG, de l'Alliance canadienne sur les piles à combustible dans les transports (ACPCT) et d'autres programmes fédéraux qui soutiennent et financent la recherche, le développement et la démonstration des technologies de l'hydrogène et des technologies compatibles avec l'hydrogène, qui sont concernés par les résultats du programme APh2.

2.4 Résultats

D'après ses Modalités, le programme APh2 devrait :

• favoriser le développement et l'introduction rapide sur le marché au Canada de technologies, comme les piles à combustible et des technologies destinées à produire, entreposer et distribuer de l'hydrogène, en vue de soutenir la transition vers une économie de l'hydrogène.

Ces résultats sont pris en compte dans le modèle logique de la prochaine section. Les résultats ultimes seront les suivants :

• acceptation accélérée par le marché des technologies de l'hydrogène et des technologies compatibles avec l'hydrogène;
• attraction et rétention de talent de calibre mondial; et,
• attraction d'investissement intérieur et extérieur au Canada.

En outre, le résultat ultime du programme APh2 sera sa contribution à la lutte que livre le Canada aux changements climatiques.

2.5 Structure de régie

PTC sera chargé de la conception, de l'exécution et de l'administration du programme APh2. L'organigramme qui suit illustre la relation entre les principaux groupes liés à PTC et au programme APh2.

Figure 1 - PTC - Organigramme du programme APh2

Le rôle des principaux groupes intervenant dans le programme APh2 est illustré ci-après.

Tableau 1 - Rôles et responsabilités des principaux groupes
Rôle	Responsabilité
Conception du programme	PTC
Rayonnement / communication	PTC
Exécution du programme	PTC en collaboration avec les Agences de développement régional
Surveillance et rapports	PTC
Avis	Comité de l'hydrogène et des piles à combustible

3.0 Modèle logique

Le modèle logique du programme APh2 est donné dans la figure 3. Pour les besoins du modèle, nous avons posé les définitions suivantes :

• Activité : une activité ou un processus de travail interne d'une organisation visant à produire des extrants spécifiques (p. ex. produits ou services). Les activités sont le premier maillon de la chaîne grâce auquel nous obtenons des résultats.
• Portée : les personnes et organisations ciblées et directement touchées par le programme. Il peut s'agir de partenaires et d'intermédiaires ainsi que de la clientèle visée.
• Extrants : produits ou services résultant directement des activités réalisées dans le cadre d'une politique, d'un programme ou d'une initiative.
• Résultats : conséquence externe attribuée à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative jugée importante en rapport avec ses engagements. Les résultats peuvent être immédiats, intermédiaires ou ultimes; directs ou indirects; souhaités ou non.

Comme le montre la figure 2, PTC contrôle et influence la réussite du programme à des degrés variables.

Figure 2 - Enchaînement logique des résultats

Note : Enchaînement logique des résultats d'après la figure 3.2 du Guide de l'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats, SCT.

L'enchaînement logique des résultats dans le cas des initiatives du programme APh2 devrait être le suivant :

• PTC exerce un pouvoir direct sur les ressources, les activités et les extrants du programme. Ces activités et ces extrants comprennent la gestion du programme, la collaboration, la surveillance et les rapports.
• Au fur et à mesure que PTC a des rapports avec des personnes et des groupes de l'extérieur et avec l'environnement extérieur, il cesse d'exercer un pouvoir total sur les résultats du programme et il commence plutôt à l'influencer. PTC influe directement sur la réussite du programme en ce qui concerne les résultats immédiats. Ces résultats sont cohérents pour tous les projets réalisés dans le cadre du programme.
• Au fur et à mesure que la logique du programme s'éloigne des actions de PTC, un plus grand nombre de facteurs externes influent sur la réussite du programme. Les résultats immédiats conduisent alors aux résultats intermédiaires, sur lesquels PTC exerce une influence indirecte.
• Plus loin sur la chaîne, les influences externes deviennent maximales et PTC n'exerce qu'une influence limitée. À cette étape, le programme contribue aux résultats ultimes.

Le modèle logique du programme APh2 apparaît dans la figure 3.

Figure 3 - Modèle logique du programme APh2
Objectif : Travailler en partenariat avec les intervenants de l'industrie de l'hydrogène pour favoriser la démonstration et l'introduction rapide sur le marché au Canada des technologies, comme celle des piles à combustible et celles qui servent à produire, entreposer et distribuer l'hydrogène, qui soutiennent la transition vers l'économie de l'hydrogène.

4.0 Stratégies de mesure du rendement et d'évaluation

La mesure continue du rendement permet d'évaluer régulièrement les progrès réalisés sur la voie des extrants et des résultats souhaités. Les évaluations fournissent des examens périodiques plus rigoureux et approfondis d'un programme, d'une politique ou d'une initiative et de ses projets apparentés. Ces deux approches devraient se combiner pour produire l'information nécessaire à la gestion des résultats. Ce CGRR propose que le programme APh2 recueille de l'information sur le rendement, suivant deux stratégies :

• Mesure continue du rendement : Le programme APh2 propose de recueillir de l'information sur les extrants, la portée, les résultats immédiats et les résultats intermédiaires. Cette information sera fiable parce qu'elle se fondera sur une multitude de sources, internes et externes. Ces mesures proposées du rendement s'articulent autour de la stratégie continue de mesure du rendement (section 4.1).
• Évaluation périodique : Un examen ou une évaluation périodique du programme APh2 peut renseigner sur la mesure dans laquelle les résultats ont été obtenus, ainsi que sur la mesure dans laquelle le programme a contribué à ces résultats. En outre, l'évaluation peut tenir compte de questions relatives aux activités et à la structure du programme ainsi qu'à l'efficacité des stratégies. Les questions relatives à l'évaluation proposée sont présentées dans la section 4.2.

Comme dans le cas du modèle logique, le pouvoir et l'influence relatifs de PTC se manifestent ici. En ce qui concerne les mesures des activités et des extrants, PTC a tous les pouvoirs et peut effectuer toutes les mesures apparentées. Par exemple, les procédures de gestion financière de PTC fourniront toutes les mesures financières apparentées. Comme le pouvoir de PTC se transforme en influence sur les partenaires/co-exécutants, la stratégie de mesure est axée sur la collecte d'information qui décrira la nature de ces relations. Cette information peut aider à maintenir et à améliorer ces partenariats avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les récipiendaires du financement. Grâce à un examen du contenu et de la fréquence des communications avec ces importants groupes de partenaires, les responsables du projet peuvent donner le ton aux relations, en indiquant la réussite du programme APh2 au cours du développement de ces importants partenariats.

Lorsqu'on mesurera les progrès réalisés sur la voie des résultats immédiats du programme, lorsque les facteurs externes commenceront à jouer un rôle plus important, PTC comptera à la fois sur les ministères et organismes chargés de la mise en oeuvre et sur les récipiendaires du financement pour aider à rassembler les résultats et à en faire état.

Les influences externes sont particulièrement importantes dans le cas des résultats ultimes où PTC n'exerce alors qu'une influence limitée. Pour tenir compte de l'influence externe à cette étape du programme, nous évaluerons la réussite du programme. Cette évaluation résumera les projets qui ont été réalisés en fonction des attentes et des normes. Les mesures employées pour le programme seront résumées et remises dans le contexte de ces influences externes afin que nous puissions examiner l'utilisation communautaire plus générale de l'infrastructure et la contribution des projets aux résultats finaux.

La notion "d'apprentissage en action" est fondamentale pour un programme de démonstration comme le programme APh2. En effet, le programme, les projets et les autres intervenants tirent un enseignement des réussites et des défis rencontrés dans la mise en oeuvre des projets de démonstration. Il faudra que la rectification des trajectoires soit acceptée au cours de la surveillance des projets et prise en compte dans les stratégies continues de mesure et d'évaluation du rendement.

4.1 Mesure continue du rendement

La mesure continue du rendement permet d'évaluer régulièrement l'exécution du programme. L'information fournie par la mesure du rendement aide à donner aux gestionnaires les connaissances nécessaires pour gérer efficacement. Cette stratégie permettra de déterminer quels sont les éléments d'information clés qui devront être obtenus (sous la forme d'indicateurs de rendement) de manière à déterminer les progrès de l'initiative.

Pour mettre en oeuvre et examiner la stratégie de mesure du rendement, plusieurs facteurs doivent être pris en considération. Il s'agit notamment des ressources humaines disponibles, de la quantité et du type de données et d'information existantes et devant être recueillies avec de nouveaux systèmes ou auprès de nouvelles sources, ainsi que de l'unité appropriée pour la collecte de l'information. Lors de l'élaboration de la stratégie de mesure du rendement, nous avons fait tous les efforts possibles pour employer les sources d'information existantes, afin de réduire les coûts et la charge de travail liés à la collecte pour PTC. Cette stratégie de mesure du rendement est conçue pour évoluer constamment.

4.2 Évaluation

Le but de la présente section consiste à décrire la gamme des aspects et des questions liées à l'évaluation qui serviront à guider l'évaluation du programme. Les lignes directrices relatives au CGRR indiquent que les aspects de l'évaluation devraient être définis. Ces lignes directrices, ainsi que la politique d'évaluation du SCT et les autres orientations du SCT, indiquent que les aspects de l'évaluation devraient être classés dans les catégories suivantes :

• Pertinence - La politique, le programme ou l'initiative concordent-ils encore avec les priorités ministérielles et pan gouvernementales et répondent-ils à un besoin réel ?
• Réussite - La politique, le programme ou l'initiative répondent-ils efficacement aux objectifs, compte tenu du budget et sans résultats indésirables ?
• Rentabilité - Les moyens les plus appropriés et les plus efficaces sont-ils mis en oeuvre pour atteindre les objectifs par rapport aux autres approches relatives à la conception et à l'exécution ?
• Gestion axée sur les résultats - La gestion axée sur les résultats est-elle efficacement employée et l'information appropriée est-elle recueillie ?

Les principaux aspects à considérer dans l'évaluation du programme sont indiqués dans les pages suivantes, par catégorie. Comme il s'agit d'un nouveau programme, nous avons ajouté une cinquième catégorie portant sur la mise en oeuvre.

Mise en oeuvre

1) La conception du programme APh2 est-elle appropriée compte tenu de ses objectifs ?

2) Dans quelle mesure le programme a-t-il été mis en oeuvre comme prévu ?

3) Y a-t-il eu des obstacles imprévus s'opposant à la mise en oeuvre du programme comme prévu ?

4) Les activités de communication et de rayonnement atteignent-elles les auditoires visés et ont-elles l'impact souhaité ?

Pertinence

5) Dans quelle mesure le programme APh2 favorise-t-il le développement et l'introduction rapide sur le marché, au Canada, de technologies appuyant la transition vers une économie de l'hydrogène ?

6) Dans quelle mesure l'environnement national et international ont-ils changé depuis la création du programme ? Le programme a-t-il évolué pour s'adapter aux nouvelles conditions ? Les objectifs du programme restent-ils pertinents ?

7) Quel rôle joue le programme dans l'initiative de technologie et d'innovation ? Y a-t-il chevauchement ou double-emploi ?

Réussite / Progrès

8) Les objectifs du programme sont-ils clairement compris par la direction et le personnel, les co-exécutants, les clients et les clients potentiels ?

9) Dans quelle mesure le programme APh2 atteint-il les objectifs énoncés du programme ? Y a-t-il eu des facteurs de contribution ou des freins importants à la réussite du programme ?

10) Qui sont les bénéficiaires du programme ? Dans quelle mesure le programme rejoint-il les entreprises visées, y compris les PME ?

11) Comment les co-exécutants ont-ils profité du programme APh2 ?

12) Dans quelle mesure les projets financés ont-ils atteint les objectifs figurant dans les propositions et les ententes de contribution ? Qu'en est-il de la réussite technique et commerciale ? Quels ont été les impacts environnementaux des projets financés ? Quels sont les autres impacts ?

13) Dans quelle mesure les impacts des projets financés ont dépassé l'entreprise financée et se sont étendus à l'industrie ?

14) Y a-t-il eu des résultats non-souhaités ?

Rentabilité

15) Existe-t-il des moyens plus efficaces d'obtenir les résultats énoncés ?

16) Quels sont les changements qui pourraient être apportés pour améliorer le rendement et les chances de réussite du programme APh2 ?

17) Dans quelle mesure la structure de régie et les voies de communication sont-elles efficaces pour la gestion et l'exécution ?

18) Les rôles et les responsabilités du programme et des co-exécutants sont-ils clairement délimités et compris ?

Gestion axée sur les résultats

19) Dans quelle mesure le cadre de mesure continue du rendement permet-il de dresser un tableau complet du rendement du programme ?

20) La direction a-t-elle employée de manière appropriée l'information de mesure continue du rendement ?

21) Dans quelle mesure le cadre de mesure continue du rendement est bien employé dans la planification et la prise de décision, au niveau du programme et du projet ?

Il est important de noter que certaines de ces questions pourraient être exclues au moment de l'évaluation et que d'autres pourraient s'ajouter afin de mieux tenir compte de la situation à ce moment-là.

Le tableau suivant propose un calendrier d'évaluation pour le programme APh2.

Tableau 2 - Calendrier d'évaluation proposé
Évaluation	Moment	Focalisation
Examen après six mois	6 mois après le démarrage	Aspects liés à la mise en oeuvre, en particulier le rayonnement et la communication
Évaluation formative	Q1 2005	Aspects liés à la mise en oeuvre, à la réussite rapide et à la gestion axée sur les résultats
Évaluation sommative	Q4 2007	Aspects liés à la justification, à la réussite, à la rentabilité et à la gestion axée sur les résultats

4.3 Stratégie intégrée de mesure et d'évaluation continues du rendement

Il est essentiel de comprendre les liens existant entre les stratégies de mesure et d'évaluation du rendement, spécialement en ce qui concerne le programme APh2. La mesure continue du rendement permet de recueillir des données sur les premiers résultats et sur certains résultats intermédiaires à des moments spécifiques au cours d'un certain nombre d'années. Cette évaluation permet une analyse plus approfondie de l'atteinte des résultats du programme. Elle s'applique aux données recueillies grâce à la stratégie de mesure continue du rendement. Ces aspects plus complexes sont examinés dans le cadre d'une évaluation dans laquelle des approches plus exhaustives et complexes peuvent servir à mieux comprendre la réussite d'une initiative, ainsi que les facteurs sous-jacents qui influent sur la réussite. L'évaluation porte aussi sur des questions concernant la pertinence et l'efficacité d'une initiative sur le plan des coûts.

Dans le cas de PTC et du programme APh2, le petit nombre de projets de démonstration - formation, planification, mise en oeuvre, surveillance et rapport - servira de base à la plus grande partie de la mesure continue du rendement de ce programme. L'évaluation servira à compléter régulièrement les rapports axés sur les projets - aux étapes intermédiaires et finales du cycle du programme faisant l'objet du financement demandé.

La stratégie proposée de mesure et d'évaluation intégrées du rendement définit les indicateurs de rendement et l'information nécessaire pour surveiller efficacement le rendement lié aux principaux résultats et aux résultats secondaires à n'importe quel moment. La stratégie intégrée de mesure et d'évaluation du rendement décrit aussi les indicateurs qui seront recueillis ou traités lors des évaluations périodiques. Cette stratégie montre aussi à quelle fréquence l'information doit être recueillie et par qui. Ce processus et les détails de la stratégie sont indiqués dans le tableau suivant.

Tableau 3 - Stratégie intégrée de mesure et d'évaluation du rendement
Aspect du rendement	Indicateur	Source des données	Responsabilité	Fréquence
Résultats immédiats
Service de bonne qualité offert de manière ininterrompue aux clients et aux co-exécutants	Mesure dans laquelle PTC consulte les co-exécutants Indications selon lesquelles PTC coordonne ses activités avec les AMG	Comptes rendus des réunions, protocoles d'entente, courriels	PTC	Continue
	Opinion des AMG, des co-exécutants, des intéressés, des clients	Entrevues, sondages	PTC	Périodique (évaluation)
Accroissement de la sensibilisation au programme et de son acceptation par la clientèle visée, les intervenants et le public	Degré de sensibilisation au programme parmi les entreprises cibles	Relevé des demandes d'information Sondage des entreprises ciblées	PTC	Périodique
	Degré d'acceptation du programme parmi les entreprises ciblées	Sondage des entreprises ciblées	PTC	Périodique
		Correspondance avec les principaux intervenants Relevés des commentaires des médias	PTC	Continue
Adhésion appropriée au programme	Intérêt manifesté à l'égard du programme par les entreprises ciblées Intérêt à l'égard du programme de la part des principaux intervenants	Relevé des demandes d'information Correspondance avec les intervenants clés	PTC	Continue
	Nombre de demandes de qualité Gamme de l'intérêt (régional, public / privé)	Dossiers internes du programme Correspondance avec les principaux intervenants	PTC	Continue
Élaboration de partenariats / coalitions d'entreprises travaillant ensemble	Nombre de partenariats / coalitions établis Nombre d'entreprises participant à des partenariats / coalitions	Ententes de contribution Dossiers du programme et des projets	PTC	Continue
Réussite de la mise en oeuvre des projets de démonstration	Nombre de propositions élaborées Nombre de propositions acceptées et financées	Ententes de contribution Dossiers du programme et des projets	PTC	Continue
Connaissances accrues des participants	Connaissances des entreprises	Sondage périodique des participants	PTC	Périodique
	Nature des produits à livrer, des projets de démonstration financés	Rapports d'étape Dossiers internes des projets de PTC	PTC	Périodique
Développement des nouvelles capacités des entreprises	Analyse des nouvelles capacités développées dans les entreprises grâce au projet	Dossiers des demandes, dossiers des projets Rapports finaux	Participants aux projets de PTC	Continue / annuelle
		Opinion des participants, intervenants et co-exécutants	PTC	Périodique (évaluation)
Définition et élaboration de codes, réglementation, normes et lignes directrices	Nombre de codes / normes définis Indications selon lesquelles les normes canadiennes sont adoptées par des organismes internationaux	Dossiers internes du programme Presse de l'industrie Comptes rendus des décisions des organismes de normalisation Correspondance avec les intervenants Sondage	PTC	Périodique (évaluation)
Des alliances stratégiques sont favorisées et développées	Émergence de nouvelles entreprises Émergence de nouvelles co-entreprises	Dossiers des projets Articles dans les médias spécialisés d'affaires Correspondance avec les entreprises visées	PTC	Continue
Détermination des lacunes en matière de R-D, des nouvelles recherches et des nouveaux éléments de la structure de régie qui sont nécessaires	Nombre de nouvelles démonstrations liées à des projets de R-D	Demandes à PTC (R-D)	PTC	Continue
		Sondage des participants	PTC	Périodique
Résultats intermédiaires
Les gens de métier et les entreprises acquièrent des compétences	Développement du programme d'études des universités et des collèges Formation de gens de métier qualifiés (pour les applications de l'hydrogène)	Recherche périodique dans la documentation et/ou sondages	PTC	Périodique (évaluation)
Les entreprises, universités et collèges communautaires accroissent leur capacité technologique	Développement de programmes d'études des universités et des collèges	Recherche périodique dans la documentation et sondages	PTC	Périodique (évaluation)
	Analyse de l'ampleur de la réussite des projets (objectifs dépassés, atteints, atteints en grande partie, en partie)	Dossiers des projets	PTC	Continue
Adoption de la technologie à l'extérieur des entreprises financées (technologies dérivées)	Nombre d'entreprises et de projets non financés intervenant dans une démonstration	Mention dans les médias spécialisés dans les affaires, sondages, études de cas	PTC	Continue et périodique (évaluation)
Capacité industrielle renforcée au Canada et développement d'une masse critique communautaire	Nombre d'entreprises qui se joignent à une grappe Croissance ou taille et nombre d'entreprises dans une grappe	Mention dans les médias spécialisés d'affaires, études de cas	PTC	Continue et périodique (évaluation)
L'efficacité relative sur le plan des coûts de différentes solutions s'améliore	Rapport coût / kWH pour différentes solutions de remplacement de l'énergie Coût unitaire en baisse	Promoteurs et ententes de contribution	PTC	Périodique (évaluation)
Développement d'un bassin intégré de technologies de l'hydrogène ou compatibles avec l'hydrogène	Étendue de la participation (des fournisseurs aux utilisateurs finaux) aux projets de démonstration Nombre de différents types de participants aux projets de démonstration	Dossiers internes du programme sur les projets Mention dans les médias d'affaires (nouveaux participants et participants non financés)	PTC	Continue
Sensibilisation, compréhension et confiance accrues du public à l'égard des technologies de l'hydrogène ou compatibles avec l'hydrogène	Nombre et nature des articles rédigés dans les médias Nombre de questions soulevées avec le Ministre Nombre et nature des Q-R apparentées, soulevées au Parlement	Dossiers sur les mentions dans les médias Q-R Dossiers internes sur les demandes d'information	PTC	Continue
	Opinion du grand public	Sondages, groupes de réflexion	PTC	Périodique (évaluation)
Influence sur le développement de nouvelles sources d'électricité non polluantes	Annonces de nouveaux projets ne faisant pas appel aux combustibles fossiles	Mention dans les médias	PTC	Périodique (évaluation)
Résultats finaux
Acceptation accélérée par le marché des technologies de l'hydrogène	Nombre de services et produits de l'hydrogène qui sont lancés Ventes de produits de l'hydrogène	Dossiers internes Médias et presse d'affaires Sondages	PTC	Périodique (évaluation)
Des talents de calibre mondial sont attirés et retenus	Nombre de professionnels qualifiés dans la grappe de l'hydrogène Nombre de PhD dans des domaines apparentés Nombre de chercheurs	Sondages Recherche dans la documentation	PTC	Périodique (évaluation)
Attraction d'investissements nationaux et étrangers au Canada	Croissance des grappes en ce qui concerne le nombre d'entreprises et la taille des entreprises	Médias et presse d'affaires Sondages	PTC	Périodique (évaluation)
Contribution aux objectifs du programme canadien de lutte contre les changements climatiques	Mise en rapport des résultats et des objectifs du programme APh2 et des objectifs canadiens de lutte contre les changements climatiques, application de SMART, en particulier en ce qui a trait au potentiel de reproduction	Analyse des dossiers du programme, modèles logiques	PTC	Périodique (évaluation)
	Opinion des principaux intervenants	Entrevues	PTC	Périodique (évaluation)
	Réductions potentielles à long terme des GES grâce aux projets de démonstration1	Dossiers du projet	PTC	Périodique (évaluation)

¹ Dans ce cas, on estime l'ordre de grandeur (p. ex., avec le modèle SMART). Une modélisation détaillée dépasserait la portée du présent projet.

4.4 Méthodologies

Conformément aux meilleures pratiques, l'approche proposée pour les évaluations futures fait intervenir des pistes d'indicateurs multiples et des méthodes de recherche complémentaires. Les méthodes proposées font appel à des mesures continues du rendement, ainsi qu'à un certain nombre de méthodes supplémentaires. Ces approches méthodologiques sont détaillées ci-après.

• Examen de la correspondance - Nous pouvons examiner la correspondance quotidienne (p. ex., courriels, appels téléphoniques, lettres, etc.) pour déceler le niveau d'engagement, les réactions, la sensibilisation, la compréhension et les mesures prises par les promoteurs des projets et les intervenants. En raison de la nature des projets, il devrait s'agir de sources riches et peu coûteuses d'information sur le déroulement de l'initiative.
• Examen des systèmes d'information de gestion et des bases de données d'Industrie Canada - En plus de constituer une importante source d'information utile à la mesure continue du rendement, l'information contenue dans le système d'information de gestion ministériel sert de base à d'autres éléments de l'évaluation. Elle peut donner de l'information sur l'utilisation des ressources fondamentales, ainsi qu'une partie de l'information nécessaire au repérage des clients et des récipiendaires.
  
  PTC surveille et ajuste continuellement son système d'information sur le rendement pour répondre aux exigences de la gestion. Comme PTC continue à modifier son système de mesure du rendement et de préparation de rapport, le niveau de l'information sur le rendement s'améliorera pour soutenir à la fois les rapports de rendement et l'évaluation périodique.
• Examen des documents relatifs au programme, au projet et au dossier - Cette méthode de recherche est étroitement liée à la première et constitue une pierre angulaire de l'évaluation. Les documents relatifs à la politique et à la planification serviront à confirmer les objectifs du programme et à examiner la conception et l'exécution du programme, les rôles et les responsabilités, ainsi que les questions de gestion du rendement. Les dossiers du projet, les rapports des clients sur les progrès réalisés et les rapports finaux soutiendront l'analyse de l'atteinte des objectifs et des récipiendaires.
• Entrevues en personne et au téléphone avec certains clients - Des entrevues approfondies, effectuées par un consultant expérimenté auprès de certaines entreprises financées, complèteraient les sondages téléphoniques et donneraient de l'information plus extensive sur certains sujets, comme l'impact du projet sur les capacités techniques de l'entreprise et sa réussite commerciale, ainsi que sur la pertinence et les solutions de rechange.
• Études de cas - Les études de cas constituent des façons utiles d'approfondir davantage certains aspects du programme, en particulier les détails de l'impact du projet sur l'entreprise et à l'extérieur de l'entreprise. Même si les études de cas ne peuvent être considérées représentatives, elles sont utiles pour décrire les résultats qui peuvent être obtenus. Il est donc important de choisir les cas qui permettent de montrer les divers mécanismes suivant lesquels des impacts peuvent se produire et de faire la démonstration des impacts autres que la réussite technique et qui se situent peut-être à l'extérieur de l'entreprise.
• Groupes de réflexion / Groupe d'experts - Au lieu d'interroger des informateurs clés qui connaissent bien les programmes du gouvernement à l'appui de l'innovation industrielle canadienne, des groupes de réflexion ou des groupes d'experts seraient plus en mesure de favoriser une contribution et une discussion utiles sur la pertinence du programme et les solutions de rechange pour la conception et l'exécution.
• Analyse de l'impact socio-économique - Dans le cadre d'une importante évaluation sommative quatre ou cinq ans après la mise en oeuvre intégrale du programme, il pourrait convenir d'analyser les effets économiques du programme sur l'industrie de l'hydrogène, ainsi que sur les secteurs industriels qui profitent des technologies environnementales et habilitantes élaborées dans le cadre du programme.
• Examen de la documentation et surveillance des médias - Un examen de la documentation apparentée permettra de déterminer les impacts du programme. En outre, la surveillance des médias, notamment de la presse spécialisée d'affaires, fournira de l'information sur les impacts et les effets du programme (p. ex., entreprises non financées participant aux projets, effets dérivés, etc.).

5.0 Stratégie relative aux rapports

Le programme APh2 sera fondé sur la stratégie suivante en matière de rapports :

• Dans le cas de chaque projet, le récipiendaire du financement fera état annuellement des progrès réalisés au cours de l'exercice dans les 120 jours suivant la fin de chaque exercice. Ce rapport annuel contiendra l'information indiquée dans l'annexe C de chaque entente de contribution.
• L'information relative au rendement sera aussi fournie au cours du processus de préparation des rapports sur les plans et les priorités et du rapport sur la planification ministérielle d'Industrie Canada.
• Les progrès annuels réalisés dans le cadre du programme seront inclus dans le Rapport Annuel de PTC.
• Le rapport d'évaluation formative, qui doit être présenté en 2005, sera soumis au Comité de vérification et d'évaluation du Ministère, et au SCT, et un sommaire exécutif sera affiché sur le site Web du Ministère. Le rapport d'évaluation complet sera public et donc accessible sur demande.
• Le rapport d'évaluation sommative, qui doit être présenté en 2008, sera aussi présenté au Comité de vérification et d'évaluation du Ministère, et au SCT, et un sommaire exécutif sera affiché sur le site Web du Ministère. Le rapport d'évaluation complet sera un document public et donc accessible sur demande.

Les résultats de la mesure continue du rendement serviront à apporter à l'initiative les ajustements nécessaires. En outre, la stratégie de mesure du rendement sera passée en revue tous les ans. Des ajustements seront faits au besoin pour que l'information relative au rendement soit appropriée et utile, compte tenu des besoins courants en matière de gestion.