Office des technologies industrielles
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Renseignements à l'intention des demandeurs
Processus de demande et d'approbation
R-D au Canada
L'innovation est capitale dans l'amélioration de la productivité au sein de l'économie du savoir. Vu la vive concurrence, la technologie en constante évolution ainsi que la facilité avec laquelle les investissements et les connaissances circulent dans le monde, il est essentiel que les entreprises canadiennes soient novatrices.
Vous cherchez une vue d’ensemble du processus de demande en vertu de l’ISAD? Consultez le diagramme du processus de demande de l’ISAD – un schéma d’une page qui précise toutes les étapes à suivre pour demander une contribution de l’ISAD. Le diagramme est interactif : cliquez sur une boîte pour en savoir plus sur cette étape.
Processus de demande et d'approbation
Le processus de demande et d'approbation d'un projet en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) comporte cinq étapes.
- Présentation d'une proposition: Les demandeurs intéressés présentent à l'Office des technologies industrielles (OTI) une proposition de projet au titre des contributions remboursables de l'ISAD.
- Vérification de l'admissibilité: L'OTI passe en revue la proposition afin de déterminer si elle satisfait aux critères d'admissibilité.
- Évaluation: La proposition est évaluée selon des critères qui portent sur les retombées prévues aux plans technologique, social et économique ainsi que selon la capacité de l'entreprise de réaliser les objectifs fixés.
- Diligence raisonnable: Cette examen porte sur la faisabilité du projet et la capacité de l'entreprise de produire les retombées prévues aux plans technologique, social et économique.
- Décision: Le sous-ministre, le ministre de l'Industrie, le Conseil du Trésor ou le Cabinet décident si un projet est approuvé ou non.
Si un projet est approuvé, les demandeurs devront signer un accord de contribution. Les projets approuvés devront respecter des exigences en matière de rapports et feront l'objet d'une surveillance pour s'assurer qu'ils sont conformes.
Découvrez comment débute le processus avec l'Étape 1. Soumission de la proposition.
