Office des technologies industrielles
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Renseignements à l'intention des demandeurs
Processus de demande et d'approbation
R-D au Canada
L'innovation est capitale dans l'amélioration de la productivité au sein de l'économie du savoir. Vu la vive concurrence, la technologie en constante évolution ainsi que la facilité avec laquelle les investissements et les connaissances circulent dans le monde, il est essentiel que les entreprises canadiennes soient novatrices.
Vous cherchez une vue d’ensemble du processus de demande en vertu de l’ISAD? Consultez le diagramme du processus de demande de l’ISAD – un schéma d’une page qui précise toutes les étapes à suivre pour demander une contribution de l’ISAD. Le diagramme est interactif : cliquez sur une boîte pour en savoir plus sur cette étape.
Étape 1. Présentation d'une proposition
L'Office des technologies industrielles (OTI) accepte les propositions présentées dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) à tout moment de l'année. Un accusé de réception est envoyé au demandeur lorsque la proposition est reçue. Les propositions complètes sont considérées selon l'ordre d'arrivée.
De façon générale, les propositions contiennent des renseignements sur les éléments suivants:
- le travail de recherche-développement (R-D) qui sera réalisé;
- les innovations technologiques qui en résulteront;
- un plan visant l'intégration des innovations technologiques issues de la R-D et plans connexes sur la diffusion et les retombées technologiques;
- les retombées économiques que la réalisation du projet produira au Canada;
- les capacités de l'entreprise aux plans de la gestion, des ressources financières et de la technique;
- les partenariats conjoints avec les établissements postsecondaires ou les instituts de recherche appartenant à des établissements postsecondaires;
- la capacité de remboursement au Ministre.
L'OTI utilise cette information pour vérifier l'admissibilité et évaluer la proposition, ainsi que pour effectuer la diligence raisonnable. L'OTI peut au besoin vérifier l'information ou demander des précisions au demandeur.
L’OTI a produit le Guide de préparation d’une demande pour l’ISAD et la Liste de vérification de l’intégralité des propositions de l’ISAD en vue d’aider les demandeurs à fournir tous les renseignements nécessaires pour que leur demande soit traitée sans délai.
Pour en apprendre davantage sur la prochaine étape du processus de demande et d'évaluation de l'ISAD, consultez Étape 2. Vérification de l'admissibilité.
