Étape 2. Vérification de l'admissibilité

L'Office des technologies industrielles (OTI) vérifie l'admissibilité des propositions présentées dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) afin de déterminer si la proposition satisfait aux critères pertinents. À défaut, l'OTI rejette la proposition.

Les critères d'admissibilité tiennent compte des cinq facteurs suivants:

1. Les entreprises doivent être constituées en vertu des lois canadiennes et elles doivent être prêtes à:

   • mener des activités de recherche-développement (R-D) stratégique dans le secteur de l'aérospatiale et la défense (A D);
   • créer des possibilités pour les Canadiens de participer à une main d'oeuvre hautement qualifiée et axée sur le savoir.
   
   

2. La proposition doit démontrer que le projet de l'entreprise comportera des activités admissibles: recherche industrielle et développement préconcurrentiel.

   • Recherche industrielle: recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances susceptibles d'être utiles au développement de nouveaux produits, procédés ou services ou d'améliorer sensiblement des produits, procédés ou services existants.
   • Développement préconcurrentiel: transformation des résultats de la recherche industrielle en un plan, schéma ou dessin ayant pour objet de créer des produits, procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés destinés soit à la vente, soit à l'utilisation, y compris la création d'un premier prototype qui ne conviendrait pas à la commercialisation. Il peut aussi s'agir de la formulation conceptuelle et de la conception de produits, procédés ou services et de leur démonstration initiale ou de projets pilotes.

3. Le projet doit comprendre des activités de R-D stratégique qui:

   • soutiennent la mise au point de produits et services de prochaine génération pertinents à l'A D;
   • tirent parti des forces du Canada dans le développement de la technologie en matière d'A D;
   • permettent à des entreprises canadiennes de participer à de grands projets et chaînes d'approvisionnement;
   • aident les industries de l'A D à honorer les obligations internationales du Canada (p. ex., en réalisant des programmes de développement soutenus par le Canada).
   
   

4. Le demandeur doit démontrer qu'un appui gouvernemental est nécessaire compte tenu de la portée et des délais du projet proposé.

5. La R-D stratégique et la mise en oeuvre de technologies à haute valeur ajoutée dérivées des projets financés par l'ISAD doivent se faire au Canada, à moins que le ministre de l'Industrie n'en convienne autrement.

Une fois la proposition révisée, l'OTI informe le demandeur si sa proposition satisfait aux critères d'admissibilité. Si la proposition est admissible, une lettre est envoyée au demandeur lui indiquant que la proposition passera à l'étape suivante: l'évaluation du projet. Si une proposition ne satisfait pas aux critères d'admissibilité, l'OTI la rejette.

Il est possible que des renseignements additionnels soient nécessaires pour compléter l'évaluation et assurer la diligence raisonnable.

Veuillez prendre connaissance de la prochaine étape, Étape 3. Évaluation.