Office des technologies industrielles
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Renseignements à l'intention des demandeurs
Processus de demande et d'approbation
R-D au Canada
L'innovation est capitale dans l'amélioration de la productivité au sein de l'économie du savoir. Vu la vive concurrence, la technologie en constante évolution ainsi que la facilité avec laquelle les investissements et les connaissances circulent dans le monde, il est essentiel que les entreprises canadiennes soient novatrices.
Vous cherchez une vue d’ensemble du processus de demande en vertu de l’ISAD? Consultez le diagramme du processus de demande de l’ISAD – un schéma d’une page qui précise toutes les étapes à suivre pour demander une contribution de l’ISAD. Le diagramme est interactif : cliquez sur une boîte pour en savoir plus sur cette étape.
Étape 3. Évaluation
L’Office des technologies industrielles (OTI) procède à l’évaluation des propositions présentées dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) afin de déterminer si le projet proposé satisfait aux critères de l’ISAD pour les contributions remboursables. L’acceptation ou le rejet de la proposition, à cette étape-ci, relève du ministre de l’Industrie.
Les critères d’évaluation de l’ISAD sont axés sur:
- la capacité de l’entreprise de réaliser les objectifs fixés
- les retombées technologiques
- les retombées sociales et économiques
1. La capacité de l’entreprise de réaliser les objectifs fixés
L’entreprise doit posséder:
- les ressources financières nécessaires pour réaliser le projet;
- les compétences en gestion nécessaires pour diriger et réaliser le projet;
- un plan d’affaires qui établit la façon dont l’entreprise entend produire les résultats et retombées prévus du projet;
- une équipe technique dotée de l’expérience et du savoir-faire nécessaires pour mener la recherche-développement (R-D) proposée.
2. Retombées technologiques
L’OTI examine les retombées technologiques qui peuvent être réalisées.
L’évaluation porte en particulier sur:
- le degré d’excellence ou d’innovation technologique stratégiques en jeu dans la R-D;
- la possibilité que la R-D mène à des applications en termes de services ou de produits.
3. Retombées sociales et économiques
L’OTI évaluera les retombées qui peuvent découler de la réalisation du travail de R-D proposé par l’entreprise. Les facteurs suivants sont utilisés dans l’évaluation des propositions:
- la probabilité que le projet produise les retombées économiques prévues;
- la diffusion et les retombées technologiques pour les autres entreprises ou secteurs grâce à la réalisation du projet de R-D;
- les partenariats conjoints (par exemple, avec des établissements postsecondaires et/ou des instituts de recherche appartenant à des établissements postsecondaires).
Veuillez passer à la prochaine étape, l’Étape 4. Diligence raisonnable.
