Office des technologies industrielles
oti.ic.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Renseignements à l'intention des demandeurs
Processus de demande et d'approbation
R-D au Canada
L'innovation est capitale dans l'amélioration de la productivité au sein de l'économie du savoir. Vu la vive concurrence, la technologie en constante évolution ainsi que la facilité avec laquelle les investissements et les connaissances circulent dans le monde, il est essentiel que les entreprises canadiennes soient novatrices.
Vous cherchez une vue d’ensemble du processus de demande en vertu de l’ISAD? Consultez le diagramme du processus de demande de l’ISAD – un schéma d’une page qui précise toutes les étapes à suivre pour demander une contribution de l’ISAD. Le diagramme est interactif : cliquez sur une boîte pour en savoir plus sur cette étape.
Étape 4. Diligence raisonnable
Chaque proposition présentée à l'Office des technologies industrielles (OTI) en vue de demander une contribution remboursable dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) est assujettie à un processus exhaustif de diligence raisonnable qui examine la faisabilité du projet proposé et la capacité de l'entreprise de produire les retombées prévues aux plans technologique, social et économique.
Le but de cet examen est de vérifier les affirmations se trouvant dans la proposition ainsi que les résultats de l'évaluation.
L'acceptation ou le rejet de la proposition, à cette étape-ci, relève de ministre de l'Industrie.
La diligence raisonnable est axée sur chacun des facteurs des critères d'évaluation. À cette étape, l'OTI entame des discussions approfondies avec les représentants des entreprises concernant la proposition. L'OTI peut faire appel à des experts d'Industrie Canada ou d'autres ministères ou organisations, ou même à des experts indépendants, lorsque nécessaire.
L'examen au titre de la diligence raisonnable est axé sur les facteurs suivants de la proposition de projet :
- la capacité de l'entreprise de réaliser les objectifs fixés
- les retombées technologiques les retombées sociales et économiques
La capacité de l'entreprise de réaliser les objectifs fixés
- Ressources financières: Vérification du rendement financier de l'entreprise, comparaison aux autres entreprises du même secteur de l'A D, évaluation de la capacité de l'entreprise de réunir des fonds de sources extérieures et de la façon dont elle propose de financer le projet de R-D sous évaluation.
- Compétences en gestion: Vérification des capacités de gestion de l'entreprise en vue de réaliser le projet proposé et tirer profit des résultats.
- Plan d'affaires: Examen approfondi du plan d'affaires, qui devrait comprendre un plan stratégique, une analyse de marché, un modèle financier relatif au projet et des états financiers.
- Compétences techniques: Vérification des antécédents de l'entreprise en R-D, des capacités des ses équipements et laboratoires actuels, des connaissances et compétences de l'équipe technique et de la façon dont l'entreprise composera avec toute lacune dans le savoir-faire nécessaire à la réalisation du projet.
Retombées technologiques
- Innovation technologique: Vérification des retombées technologiques prévues du projet pour le Canada. L'OTI détermine le degré de confiance à accorder à ces prévisions selon les données et les compétences associées aux projections.
- Faisabilité de la R-D: Confirmation de la faisabilité de la R-D proposée, sur le plan technologique. Les facteurs clés de réussite du projet et les risques technologiques sont également pris en compte.
Retombées sociales et économiques
- Réalisation des retombées économiques prévues: Vérification de la possibilité que la R-D produise les retombées sociales et économiques prévues et engendre les revenus bruts anticipés.
- Diffusion et retombées technologiques: Vérification de la possibilité que la R-D prévue dans la proposition du demandeur serve à la création, par le demandeur ou d'autres entreprises, d'applications utiles à d'autres produits et services.
- Partenariats conjoints: Confirmation des affirmations du demandeur quant aux partenariats conclus avec des établissements postsecondaires et/ou des instituts de recherche appartenant à des établissements postsecondaires, et vérification de la possibilité que les partenariats contribueront à la réalisation des objectifs du projet.
Au cours de l'examen au titre de la diligence raisonnable, les représentants de l'OTI commenceront à négocier les conditions de l'accord de contribution avec l'entreprise.
Au terme de l'examen, les représentants de l'OTI préparent une recommandation au sujet de la demande à l'intention du sous-ministre ou du ministre de l'Industrie.
Veuillez consulter l'étape finale, Étape 5. Décision.
