Office des technologies industrielles
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Renseignements à l'intention des demandeurs
Processus de demande et d'approbation
R-D au Canada
L'innovation est capitale dans l'amélioration de la productivité au sein de l'économie du savoir. Vu la vive concurrence, la technologie en constante évolution ainsi que la facilité avec laquelle les investissements et les connaissances circulent dans le monde, il est essentiel que les entreprises canadiennes soient novatrices.
Vous cherchez une vue d’ensemble du processus de demande en vertu de l’ISAD? Consultez le diagramme du processus de demande de l’ISAD – un schéma d’une page qui précise toutes les étapes à suivre pour demander une contribution de l’ISAD. Le diagramme est interactif : cliquez sur une boîte pour en savoir plus sur cette étape.
Étape 5. Décision
Les dirigeants de l'Office des technologies industrielles (OTI) et d'Industrie Canada examinent la recommandation des représentants de l'OTI d'approuver ou non une proposition de projet présentée dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD).
La recommandation est ensuite soumise au sous-ministre, au ministre de l'Industrie, au président du Conseil du Trésor ou au Cabinet, selon le montant du financement demandé.
Si le projet est approuvé, l'OTI en avise le demandeur et lui envoie un accord de contribution qu'il devra signer.
Les demandeurs dont les demandes sont refusées en sont avisés par l'OTI et peuvent éventuellement présenter une nouvelle demande.
Cette section a présenté des renseignements généraux sur le processus de demande et d'approbation de l'ISAD. Pour plus de renseignements sur la présentation d'une demande dans le cadre de l'ISAD, consultez le Livret d'information.
