Qui est admissible?

• Qui peut présenter une demande?
• Quelles sont les activités admissibles dans le cadre de l'ISAD?
• Quels sont les coûts admissibles?
• Quels sont les coûts non admissibles?
• Renseignements additionnels

Qui peut présenter une demande?

• Toutes les entreprises canadiennes des industries de l'aérospatiale et de la défense (A D) qui désirent mener des activités de recherche-développement (R-D) stratégique, donnant ainsi l'occasion aux Canadiens de participer à une main-d'oeuvre hautement qualifiée et fondée sur le savoir, peuvent demander une contribution remboursable dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD).
• L'ISAD s'adresse aux entreprises du secteur de l'A D de toutes tailles - y compris les petites et moyennes entreprises - et de toutes les régions du Canada.
• Sont admissibles les entreprises constituées en vertu des lois canadiennes.

Quelles sont les activités admissibles dans le cadre de l'ISAD?

• Recherche industrielle : recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances susceptibles d'être utiles au développement de nouveaux produits, procédés ou services ou d'améliorer sensiblement des produits, procédés ou services existants.
• Développement préconcurrentiel : transformation des résultats de la recherche industrielle en un plan, schéma ou dessin ayant pour objet de créer des produits, procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés destinés soit à la vente, soit à l'utilisation, y compris la création d'un premier prototype qui ne conviendrait pas à la commercialisation. Il peut aussi s'agir de la formulation conceptuelle et de la conception de produits, procédés ou services et de leur démonstration initiale ou de projets pilotes.

Quels sont les coûts admissibles?

• Sont admissibles les coûts engagés par le bénéficiaire qui sont nécessaires à la réalisation du projet.
• Les coûts peuvent englober la main-d'oeuvre, le matériel, les frais généraux, l'équipement spécialisé et d'autres coûts reliés au projet.
• Les contributions remboursables de l'ISAD peuvent également viser les coûts de projets admissibles engagés avant la signature d'un accord de contribution avec le bénéficiaire. Dans ces cas, ces coûts ne peuvent pas avoir été engagés avant la date à laquelle l'Office des technologies industrielles (OTI) reçoit la proposition du projet et ne peuvent pas excéder un pourcentage donné des coûts totaux du projet.
• L'ISAD ne remboursera pas des coûts admissibles engagés par le bénéficiaire si la proposition est rejetée.

Quels sont les coûts non admissibles?

• L'ISAD ne tient pas compte de coûts tels que ceux associés aux terrains et bâtiments.

Renseignements additionnels

Les entreprises qui désirent plus de renseignements sur les demandes de contributions remboursables par le biais de l'ISAD peuvent consulter le Livret d'information.