Office des technologies industrielles
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Première
PrécédenteListe de vérification de l'intégralité de la demande
Avant de présenter leur demande, les responsables de l'entreprise doivent s'assurer qu'ils ont traité toutes les rubriques répertoriées ci-après.
Texte ou annexe inclus
Aperçu
Description du projet
Principaux aspects de la technologie
Propriété intellectuelle
Nécessité de l'investissement de l'ISAD
Situation financière (notamment les états et rapports financiers demandés)
Ressources financières
Aide antérieure du gouvernement fédéral
Réglementation environnementale
Attestation et autorisations
Lobbyistes et honoraires conditionnels (y compris la liste des personnes qui feront affaire avec les agents de l'ISAD et un relevé du Système d'enregistrement des lobbyistes)
- Formulaire 1 : Étapes clés du projet (y compris le diagramme de Gantt)
