Préparation d’une demande

Les demandes doivent renfermer quatre grandes sections :

1. Information sur l'entreprise
2. Énoncé des travaux
3. Capacités de l'entreprise
4. Autres éléments requis

Les liens ci-dessus conduisent à des pages expliquant de manière détaillée les éléments requis dans chaque section.

Dans le cadre de leur demande, les entreprises doivent fournir des renseignements complets et détaillés sur le calendrier et les coûts du projet. Pour faciliter l'évaluation des demandes, il est recommandé de présenter l'information en utilisant les formulaires fournis dans le guide :

• Formulaire 1 : Étapes clés du projet
• Formulaire 2A : Ventilation des coûts admissibles
• Formulaire 2B : Ventilation des coûts selon l'exercice financier du gouvernement
• Formulaire 3 : Emplacement et coûts du projet
• Formulaire 4 : Ventilation des coûts de l'équipement
• Formulaire 5 : Équipement spécial
• Formulaire 6 : Ventilation des coûts des matériaux
• Formulaire 7 : Ventilation des coûts de la sous-traitance
• Formulaire 8 : Attestation et autorisations

La liste de vérification pour s'assurer qu'une demande est complète. Comme les responsables de l'ISAD n'examinent les demandes que lorsqu'elles sont complètes, les entreprises doivent fournir toute l'information requise, y compris les renseignements ou précisions supplémentaires qui peuvent être exigés.

Critères d'évaluation

Au cours de la préparation de la demande, les entreprises doivent donner tous les détails requis pour appuyer les critères qui sont définis par l'ISAD et utilisés lors de l'évaluation de la demande :

• la capacité de l'entreprise à atteindre les objectifs définis pour le projet concernant : les ressources financières, la compétence en gestion, le plan d'activités détaillé pour réaliser des profits, ainsi que l'expérience et le savoir-faire de l'équipe technique pour mener à bien la R-D;
• les retombées technologiques du projet, notamment une ou plusieurs des retombées suivantes : le niveau d'innovation ou d'excellence technologique stratégique, ou la faisabilité de la R-D stratégique conduisant à un produit ou à des applications de service;
• les retombées sociales et économiques du projet, y compris les partenariats de collaboration, et une ou plusieurs des retombées suivantes : potentiel de commercialisation et avantages, ou retombées technologiques et diffusion.

Pour en apprendre davantage sur le processus d'évaluation, consulter le livret d'information de l'ISAD.

Dates clés

Au cours de la préparation de la demande, les entreprises doivent prendre en compte deux dates clés.

L'ISAD ne rembourse que les coûts admissibles engagés après une certaine date. L'ISAD fera part aux entreprises de la date des dépenses admissibles après que leur demande aura franchi les étapes de vérification de l'admissibilité et d'examen de l'intégralité, et que les agents de l'ISAD auront déterminé que la demande est complète et qu'elle peut faire l'objet d'un examen approfondi de la diligence raisonnable. (Pour obtenir des précisions sur ces étapes, consulter le livret d'information de l'ISAD.)

Les entreprises dont l'ISAD accepte de financer les demandes sont autorisées à engager jusqu'à 20 p. 100 des coûts admissibles du projet entre la date des dépenses admissibles et la date de l'entente de contribution (c'est-à-dire la date de signature de l'entente de contribution conclue entre l'entreprise et le ministre de l'Industrie).

Après la signature de l'entente de contribution, les entreprises pourront présenter leurs demandes de remboursement des coûts admissibles du projet conformément aux modalités de l'entente.

Mentionnons que l'ISAD ne remboursera à l'entreprise aucune des dépenses admissibles si la demande est rejetée après l'examen de la diligence raisonnable ou si l'entente de contribution n'est pas signée, quel qu'en soit le motif.