Énoncé des travaux

Cette partie de la demande doit présenter un énoncé détaillé et précis des travaux qui seront menés dans le cadre du projet. Étant entendu que les responsables de l'ISAD se réservent le droit de demander un complément d'information selon le type de projet, il y a lieu d'indiquer à tout le moins les renseignements suivants :

• Activités principales
• Résultats attendus et avantages pour le Canada
• Calendrier du projet
• Ventilation des coûts
• Emplacement du projet
• Équipement, matériaux et sous-traitance
• Activités non admissibles et non subventionnées

L'ISAD utilisera l'énoncé des travaux pour évaluer et surveiller la portée des travaux à entreprendre, les activités principales et les résultats attendus, le calendrier du projet et les coûts estimatifs (au total et par catégorie).

Les bénéficiaires du financement de l'ISAD seront tenus de faire rapport régulièrement sur l'avancement réel du projet en regard de l'énoncé des travaux.

Activités principales

L'entreprise doit inclure, pour chacun des grands secteurs d'activité du projet, les éléments d'information suivants :

• le titre;
• la description;
• les résultats attendus : objectifs ou résultats finals découlant de chaque grand secteur d'activité;
• les défis associés à chaque grand secteur d'activité;
• les mesures qui seront prises pour atténuer les risques.

Ces parties de l'énoncé des travaux visent à décrire les options que l'entreprise explore pour l'élaboration de la technologie et les résultats qu'elle atteindra grâce à chaque secteur d'activité.

Les activités principales et les résultats attendus devraient refléter de manière adéquate toute la portée du travail à entreprendre et être structurées sous la forme d'indicateurs objectivement vérifiables. Ces activités principales devraient être reflétées avec exactitude dans le calendrier du projet et la ventilation des coûts du projet.

Résultats attendus et avantages pour le Canada

L'ISAD a pour but de renforcer l'économie et la compétitivité canadiennes des secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Cette section de la demande doit renfermer de l'information illustrant la façon dont le projet atteindra les trois objectifs de l'ISAD. Dans chaque cas, le texte doit donner des précisions sur la façon dont l'entreprise mesurera les résultats attendus.

La demande doit clairement montrer comment le projet accélérera l'activité de R-D et l'innovation, par exemple par les moyens suivants :

• augmentation du niveau des dépenses en R-D;
• acquisition de connaissances techniques nouvelles dans des domaines technologiques particuliers;
• amélioration de technologies et de produits existants (par exemple, augmentation du rendement, réduction des coûts);
• élaboration de nouveaux produits, services ou procédés;
• création d'un savoir-faire au sein des équipes de R-D;
• dépôt de brevets, de marques de commerce ou de dessins industriels.

La demande doit clairement montrer comment le projet améliorera la position concurrentielle de l'entreprise, par exemple par les moyens suivants :

• commercialisation des produits, des services et des procédés mis au point;
• stimulation du lancement sur le marché;
• création ou perfectionnement des produits, et augmentation de la part du marché et du chiffre d'affaires;
• amélioration de la productivité et de l'efficacité;
• maintien ou augmentation du nombre d'emplois;
• augmentation du nombre de nouveaux clients;
• augmentation de la mise en œuvre d'une nouvelle formation et de nouveaux programmes liés à la R-D;
• accomplissement du mandat de l'entreprise en ce qui a trait aux produits, aux technologies et aux procédés;
• création ou maintien de centres d'excellence;
• accroissement de l'investissement étranger;
• stimulation de nouvelles acquisitions et de nouveaux investissements;
• création d'autres avantages (par exemple, amélioration de l'efficacité énergétique, sûreté, sécurité nationale, productivité, conservation des ressources renouvelables et non renouvelables).

La demande doit clairement montrer la façon dont le projet conduira à la création de relations de collaboration et décrire les résultats de ces activités, notamment :

• allocation de fonds à une université ou à un collège;
• travaux de R-D directement liés au projet et menés par une université ou un collège;
• programme d'enseignement dans des domaines technologiques;
• enseignement par des experts de l'entreprise dans une université ou un collège;
• stages professionnels au sein de l'entreprise visant à renforcer l'expérience et les connaissances des étudiants;
• recrutement d'étudiants;
• initiatives conjointes de R-D menées par l'entreprise et d'autres partenaires;
• partage ou utilisation d'installations ou d'équipement d'essai appartenant à l'entreprise, à l'université ou au collège;
• transfert de technologie et octroi de licence.

Ces relations exigent un engagement des deux partenaires pour intensifier les efforts de collaboration entre eux, par exemple la mise en place de nouvelles collaborations ou l'approfondissement d'une relation existante pour atteindre un plus haut niveau de transfert de connaissances ou de technologie. La collaboration pourrait comprendre l'élaboration de normes industrielles, la présentation de communications dans le cadre de conférences de l'industrie, la direction de grappes industrielles et technologiques ou la participation à celles-ci, l'augmentation du nombre de fournisseurs canadiens, ou encore la publication d'articles techniques ou scientifiques.

Calendrier du projet

La demande doit inclure un calendrier du projet indiquant toutes les activités principales du projet, de préférence sous la forme d'un diagramme de Gantt.

Les principales étapes qui sont déterminantes pour le projet devraient également être indiquées et décrites (y compris les dates d'achèvement) sur le formulaire 1 : Étapes clés du projet. Les responsables de l'ISAD utiliseront cette information pour suivre l'avancement du projet.

Ventilation des coûts

La demande doit inclure une ventilation des dépenses pour chaque activité clé – tant par activité que par secteur de dépenses admissibles – en utilisant le formulaire 2A : Ventilation des coûts admissibles.

À des fins de planification de trésorerie, la demande doit inclure une ventilation des coûts présentant les dépenses totales admissibles du projet par catégorie de dépenses pour l'exercice financier gouvernemental (du 1^er avril au 31 mars) en utilisant le formulaire 2B : Ventilation des coûts selon l'exercice financier du gouvernement.

Emplacement du projet

L'entreprise doit dresser la liste de tous les lieux où le travail sera accompli en utilisant le formulaire 3 : Emplacement et coûts du projet. Le travail à accomplir à chaque endroit et le pourcentage des dépenses totales admissibles que représente le travail doivent également être décrits.

Équipement, matériaux et sous-traitance

Cette section de la demande doit décrire tout l'équipement, les matériaux ou la sous-traitance requis pour le projet.

Équipement

En utilisant le formulaire 4 : Ventilation des coûts de l'équipement, l'entreprise doit dresser la liste de tous les biens d'équipement requis pour le projet dont le coût unitaire est supérieur à 250 000 $ et de tout bien d'équipement essentiel (par exemple, outils et matrices) dont le coût unitaire, bien qu'important, est inférieur à 250 000 $.

L'entreprise doit mentionner tout équipement spécial dont le coût unitaire est supérieur à 250 000 $ sur le formulaire 5 : Équipement spécial. Voir l'annexe II : Équipement spécial, où l'on trouvera un complément d'information.

Matériaux

Si les coûts des matériaux sont importants, ils doivent être répertoriés et décrits dans le formulaire 6 : Ventilation des coûts des matériaux.

Sous-traitance

Si les coûts de la sous-traitance sont importants, ils doivent être répertoriés et décrits dans le formulaire 7 : Ventilation des coûts de la sous-traitance.

En préparant l'information sur les coûts, les responsables doivent se reporter à l'annexe I : Principes relatifs aux coûts de l'ISAD et à l'annexe II : Équipement spécial.

Activités non admissibles et non subventionnées

La demande doit décrire les activités importantes qui ne sont pas admissibles au financement de l'ISAD, mais qui auront une incidence directe sur l'avancement du projet dans son ensemble (par exemple, construction de bâtiments, essais ou travaux de développement menés à l'étranger). Se reporter à l'annexe I : Principes relatifs aux coûts de l'ISAD pour en apprendre davantage sur les activités non admissibles et non subventionnées.