Services aux enterprises

• Planification d'entreprise et soutien
• Protection de la propriété intellectuelle
• Renseignements d'affaires
• Commercialisation
• Lobbyistes
• Législation

---

Planification d'entreprise et soutien

• Entreprises Canada
• Industrie Canada
• Canadian Innovation Centre (en anglais seulement)
• Réseaux des centres d'excellence
• Centre d'innovation du Centre de recherches sur les communications Canada
• The Centre for Innovation Studies (en anglais seulement)
• Centre for Innovative and Entrepreneurial Leadership (en anglais seulement)
• Inno-Centre
• Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa
• The Northern Centre for Advanced Technology Inc. (en anglais seulement)
• Alberta Research Council (en anglais seulement)
• Ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario
• Innovation Alberta (en anglais seulement)
• Portail du Spectre, technologies de l'information et télécommunications
• Cartes routières technologiques

---

Protection de la propriété intellectuelle

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Droits d'auteur
  • Dessins industriels
  • Topographies de circuits intégrés
• Base de données sur les brevets canadiens
• Flintbox

---

Renseignements d'affaires

---

Commercialisation

• The Ontario Centres of Excellence (en anglais seulement)
• Groupe d'experts en commercialisation
• MaRS (en anglais seulement)

---

Lobbyistes

• Bureau du directeur des lobbyistes

---

Législation

• Réglementation du marché
• Loi concernant l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
• Politiques sur les paiements de tranfert : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada