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Guide de préparation d'une demande

Table des matières

• Introduction
• Préparation d'une demande
• Information sur l'entreprise
  • Information de base
  • Profil de l'entreprise
  • Programme de recherche-développement
• Énoncé des travaux
  • Activités principales
  • Résultats attendus et avantages pour le Canada
  • Calendrier du projet
  • Ventilation des coûts
  • Emplacement du projet
  • Équipement, matériaux et sous-traitance
  • Activités non admissibles et non subventionnées
• Capacités de l'entreprise
  • Capacité de gestion
  • Capacité technologique et faisabilité du projet
  • Capacité financière
  • Suivi des coûts et système comptable
  • Plan d'activités
• Autres éléments requis
• Remboursement
• Autres éléments d'information importants
• Formulaires
  • Formulaire 1 : Étapes clés du projet
  • Formulaire 2A : Ventilation des coûts admissibles
  • Formulaire 2B : Ventilation des coûts selon l'exercice financier du gouvernement
  • Formulaire 3 : Emplacement et coûts du projet
  • Formulaire 4 : Ventilation des coûts de l'équipement
  • Formulaire 5 : Équipement spécial
  • Formulaire 6 : Ventilation des coûts des matériaux
  • Formulaire 7 : Ventilation des coûts de la sous-traitance
  • Formulaire 8 : Attestation et autorisations
• Annexe I : Principes relatifs aux coûts de l'ISAD
• Annexe II : Équipement spécial
• Liste de vérification de l'intégralité de la demande

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